GARNIER Jean, Agissant pour le compte de la société SAS GP en cours de formation
Numéro de dépôt :
3801566
Date de dépôt :
28/01/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/01/2021
Présentation de la marque TERRA VIGNA
Déposée le 28 janvier 2011 par GARNIER Jean
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « TERRA VIGNA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-07 du 18 février 2011.
Le déposant est GARNIER Jean, Agissant pour le compte de la société SAS GP en cours de formation domicilié(e) 10 rue du chapeau rouge - 21000 - DIJON - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GARNIER Jean domicilié(e) 10 rue du chapeau rouge - 21000 - DIJON - France.
La marque TERRA VIGNA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3801566.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :